Tout savoir sur le certificat de décès
Solenne
3 avril 2022
Sommaire
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Lors d’un décès, plusieurs démarches sont à entreprendre par l’entourage. Pour ce faire, différents éléments et papiers administratifs sont nécessaires…
Le certificat de décès constitue le premier document officiel à obtenir, venant « officialiser la mort » de la personne. Il faut savoir que sans lui, la famille ne peut entamer l’organisation des obsèques. Comment obtenir un certificat de décès ? Qui le délivre ?... À travers cet article, nous vous apportons les éléments de réponse à ces questions.
Votre conseiller Roc Eclerc reste, évidemment, toujours à votre disposition afin de vous aider dans chacune des démarches.
À quoi sert le certificat de décès ?
Le certificat médical de décès est indispensable pour les démarches auprès des administrations d’État et, pour les pompes funèbres, pour l’organisation des obsèques. Ce document atteste officiellement de la mort de la personne. Sans lui, il sera impossible de demander le transport du défunt vers le funérarium ou d’obtenir l'autorisation de fermeture du cercueil, de procéder à l’inhumation ou à la crémation de votre proche.
Attention à ne pas confondre le « certificat médical de décès » et l’« acte de décès » : du premier en découle le second. Le certificat de décès est rédigé sur des modèles Cerfa, conformément aux conditions fixées par la loi.
Nous vous conseillons également de demander des copies d’acte de décès en mairie, celles-ci seront nécessaires pour la réalisation des diverses démarches administratives après décès (dont, par la suite, le règlement de la succession).
Modèles de certificat de décès : des changements en 2025
L’arrêté du 29 mai 2024 (publié au Journal officiel le 13 juin de la même année) revisite les modèles de certificat de décès afin de répondre à la réalité des situations actuelles, pour les professionnels de la santé et les familles en deuil.
À compter du 1er janvier 2025, une mise à jour s’opère sur les deux modèles de certificat de décès. Faisant auparavant référence au seul « médecin », il est désormais précisé qu’il revient au « professionnel de santé » ayant constaté le décès de remplir le volet médical du document. La réglementation prend ainsi en compte les nouvelles compétences possibles du personnel infirmer. D’autres clarifications et ajustements formels sont également apportés.
Une modification plus substantielle concerne le certificat de décès dit « vert ». Celui-ci change de nom et voit son recours s’allonger, passant d’une mortalité néonatale (28 jours) à infantile (jusqu’au 364e jour de vie). Son volet administratif évolue aussi pour ressembler fortement à l’autre modèle.
Ces changements objectivent de simplifier le travail du professionnel et d’alléger la démarche de la famille, tout en garantissant la fiabilité des informations recueillies.
Nos conseillers Roc Eclerc à votre service
Pour tout renseignement sur l’organisation des obsèques et sur les démarches afférentes, nos conseillers funéraires se tiennent à votre disposition. En agence de pompes funèbres ou par téléphone, ils prennent le temps de vous écouter afin de vous apporter la solution adaptée à votre situation.
Le réseau Roc Eclerc est présent à travers toute la France : de Dunkerque à Céret, d’Auray à Strasbourg… N’hésitez pas à solliciter votre conseiller pour préparer ensemble des funérailles respectueuses des volontés de votre proche.
Qui établit et signe le certificat médical de décès ?
Les certificats de décès ne font plus référence uniquement au « médecin », mais bien au « professionnel de santé ». Certains infirmiers peuvent désormais signer le document – conformément au cadre légal établi par le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités.
Il faut également prendre en compte le lieu du décès : la personne ayant autorité pour « attester de la réalité et de la constance du décès » peut changer en fonction de la situation.
En cas de décès en établissement de santé (hôpital, clinique) : le médecin rattaché au service ou à l’établissement constate le décès et rédige le document – certification électronique ou papier.
À savoir : certains établissements peuvent le transmettre directement à la mairie du lieu de décès.
En cas de décès en maison de retraite ou EHPAD : le médecin de l’établissement ou un (e) infirmier (ière) concerné (e) par la nouvelle réglementation déclare le décès et effectue les démarches pour établir le certificat.
En cas de décès à domicile : un médecin (généralement le médecin de famille), un (e) infirmier (ière) concerné (e) par la nouvelle réglementation, est appelé sur place. En cas de mort naturelle, il procède au constat du décès et établit le certificat.
Pour tout décès de forme violente ou de caractère suspect (suicide inclus), il fera alors intervenir les services de police ou de gendarmerie.
En cas de décès sur la voie publique, ou si les conditions nécessitent l’intervention des services de police ou de gendarmerie : le certificat est signé par le procureur de la République du département où s’est produit le décès.
Mais, en cas de décès sur la voie publique, de décès accidentel, de mort violente ou suspecte, ou encore si la personne n’a pas pu être identifié : le défunt sera transporté à l’Institut Médico-Légal (IML). Une enquête sera alors ouverte. Dans ce cas, c’est le médecin requis par l’autorité judiciaire qui l’établira et le signera.
Quelles mentions le certificat de décès doit-il comporter ?
Le certificat médical de décès d’une personne renseigne différentes informations. Certaines sont purement administratives et d’autres, confidentielles, d’ordre médical.
Pour les informations administratives, il y est mentionné :
le jour et l’heure de décès ainsi que le lieu,
le (les) nom(s) et prénom(s), le sexe, la date de naissance et l’adresse du défunt,
les éléments et renseignements nécessaires à la délivrance de l’autorisation de fermeture du cercueil, aux missions de l’agence de pompes funèbres,
la signature, le nom et le tampon du médecin ayant constaté le décès.
Attention :
Un certificat médical de décès non conforme ou incomplet ne pourra pas faire l’objet d’un enregistrement par les services d’état civil. De fait, la déclaration de décès ne pourra pas être effectuée, ni les actes de décès remis.
Il est donc très important que :
le certificat de décès soit émis,
le certificat de décès soit dûment rempli dans son intégralité.
Parce que vous avez besoin de vous appuyer sur un partenaire de confiance, votre conseiller Roc Eclerc est à vos côtés dès les premiers instants. Notre service Assistance Décès permet de bénéficier, 7 j / 7 et 24 h / 24, d’un accompagnement professionnel et de la prise en charge rapide de votre parent ou proche défunt.
Autres guides
Questions sur le certificat décès et les différentes démarches
Qui contacter pour obtenir une assistance décès ?
En cas de décès imminent ou survenu, il est important d’obtenir l’aide appropriée et les réponses adaptées. C’est pourquoi Roc Eclerc a créé le service Assistance Décès afin de ne pas laisser les familles seules dans cette situation.
Le numéro d’urgence 30 24 est toujours joignable (appel gratuit - 7j/7 et 24h/24). Un conseiller est là pour vous guider et vous accompagner dans les premières démarches. Il vous permet d’obtenir une aide optimale et un soutien personnalisé.
Quelles sont les démarches administratives après un décès ?
Les formalités administratives à réaliser après un décès varient en fonction de la situation personnelle du défunt (salarié, demandeur d’emploi ou retraité, marié ou pacsé, avec ou sans enfant…).
L’entretien téléphonique avec votre conseiller permet de recueillir toutes les informations utiles et nécessaires, et d’identifier l’ensemble des démarches administratives à réaliser.
Le dossier administratif complet sera préparer et expédié par voie postale sous 48 h, dans la journée par e-mail : courriers et Cerfa à adresser aux organismes et administrations, demandes d’aide et de financement pour obtenir le paiement de vos droits.
Quels sont les documents à conserver après un décès ?
Certains papiers administratifs et documents de la vie courante sont à conserver soigneusement. Après le décès d’un parent ou d’un proche, il vous faudra garder :
Les documents familiaux (livret de famille, contrat de mariage, jugement de divorce, testament, règlement de succession…),
Les documents fiscaux (déclaration de revenus, impôts locaux…),
Les documents bancaires (prêt immobilier, prêt à la consommation…),
Les documents d’assurance (assurance habitation, assurance vie, assurance décès, avis d'échéance…),
Les documents liés à l’habitation (titre de propriété, contrat de location, charges de copropriété, factures des tiers – eau, électricité, gaz…)...
Outre les documents de famille, il est recommandé de conserver les autres papiers du défunt par précaution, pendant 5 ans à partir du décès. En effet, le versement de certaines prestations sociales peut faire l'objet d'une action en recouvrement auprès des ayants droit.
N’hésitez pas à souscrire le service Formalités après décès pour être conseillé et accompagné dans les démarches décès.
Comment obtenir un acte de décès ?
Une demande d’acte de décès peut se faire directement auprès de la mairie de la commune dans laquelle le décès s'est produit ou celle du dernier domicile du défunt. La copie de l’acte est délivrée immédiatement et gratuitement.
Certaines municipalités proposent également un téléservice auquel cas l’acte est envoyé par courrier (le temps de réponse varie en fonction du délai de traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier). En cas de décès à l’étranger, la demande peut se faire depuis le site Internet « Service-Public.fr » ou par courrier. Aucun document n’est exigé pour obtenir une copie intégrale de l’acte de décès.
Pour de plus amples informations sur l’acte de décès ou autre démarche après décès, vous pouvez contacter votre conseiller Roc Eclerc.